Mentions légales

PICARNO SAS au capital de 10 000€
Siège social : 62, Bd du Chaudron – CAC A808 – 97490 Sainte Clotilde
Adresse postale : 34, rue de Beauvais – 60300 Senlis
Siren n° 828042002
Orias : 17003138 Directeur de la publication : Arnaud de Franssu
Hébergement : OVH by MozArtsduWeb, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Picarno. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Picarno est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par
les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont
Picarno est producteur. Les marques de Picarno et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Picarno est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES / INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site a fait l’objet de déclarations simplifiées à la CNIL.

Picarno est susceptible de recueillir certaines données personnelles lors de la navigation sur son site Internet.

Picarno peut recueillir les données fournies volontairement par l’utilisateur : nom, prénoms, adresses, email, téléphone, etc.

Ces données ne font pas l’objet d’une exploitation commerciale et sont utilisées uniquement par les services de Picarno dans le cadre de la passation, la gestion ou l’exécution des contrats proposés par le Groupe. Ces données personnelles sont conservées par Picarno conformément aux règles prescrites par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi «Informatique et Libertés», et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Picarno s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de ces données personnelles.

En application de la loi «Informatique et Libertés», vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Picarno en justifiant de votre identité.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Enfin, Picarno ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.picarno.fr » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.